Clause de Non-Responsabilité
1. Portée des Services
Nos services d'audit final sont fournis à titre consultatif uniquement. Nous nous efforçons d'offrir des analyses et des recommandations précises, mais nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques ni assumer la responsabilité des décisions prises sur la base de nos services.
2. Limites de Responsabilité
En utilisant nos services, vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de :
- Toute perte financière directe ou indirecte
- Tout dommage consécutif ou accessoire
- Toute perte de profits, d'opportunités d'affaires ou de goodwill
- Toute inexactitude ou omission dans les informations fournies
3. Absence de Garantie
Nos services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences spécifiques ou qu'ils produiront les résultats escomptés.
4. Informations de Tiers
Nos audits peuvent s'appuyer sur des informations fournies par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'exhaustivité de ces informations.
5. Conformité Réglementaire
Bien que nous nous efforcions de respecter les meilleures pratiques de l'industrie, nous ne garantissons pas que nos services vous permettront de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. La responsabilité finale de la conformité réglementaire vous incombe.
6. Bien-être et Recommandations
Nos services visent à améliorer le bien-être général de votre entreprise. Nous ne faisons aucune promesse ou garantie concernant des avantages spécifiques pour votre santé financière ou opérationnelle. Toute amélioration dépend de nombreux facteurs, y compris la mise en œuvre appropriée des recommandations.
7. Limitation de la Responsabilité Financière
Notre responsabilité financière maximale envers vous ou tout tiers, qu'elle découle d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, ne dépassera en aucun cas le montant total que vous nous avez payé pour nos services dans les douze (12) mois précédant la réclamation.
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de nos services.
9. Divisibilité
Si une disposition de cette clause de non-responsabilité est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :
98 Rue Lumière, Montréal, QC, Canada
Email: info@jentravoagency.com
Téléphone: +1 (418) 937-2460